Taxe de tourisme durable aux Baléares : guide

La taxe de tourisme durable (impuesto de turismo sostenible, ITS), connue couramment sous le nom d’écotaxe, est un tribut propre aux Illes Balears régi par la loi 2/2016 relative à l’impôt sur les séjours touristiques dans les Illes Balears. Elle frappe le séjour des personnes dans des établissements touristiques et est affectée à des projets liés au tourisme durable et à l’environnement.

La loi a connu des modifications depuis son adoption, tant dans le nom de l’impôt que dans certains aspects de son application. C’est pourquoi ce guide décrit la structure générale et n’indique pas de montants, que vous devez toujours consulter sur le site de l’Agència Tributària de les Illes Balears (ATIB).

Celui qui paie l’impôt est la personne hébergée : le client. L’hébergement, en tant qu’exploitant de l’établissement, agit comme substitut du contribuable : il perçoit le montant auprès du client, le déclare et le reverse à l’administration fiscale régionale dans les délais fixés par la réglementation. Si vous gérez des logements touristiques de tiers, confirmez avec votre conseiller qui assume chaque obligation dans votre cas précis.

Le calcul suit une structure simple à comprendre, bien qu’avec des nuances. Elle s’applique par personne et par nuit de séjour, et le montant dépend du type et de la catégorie de l’établissement. Ainsi, un hôtel cinq étoiles, un trois étoiles, un appartement touristique ou une villa n’ont pas nécessairement le même tarif.

Nous ne donnons pas de chiffres car les montants et les périodes peuvent être modifiés. Avant de configurer quoi que ce soit, vérifiez auprès de l’ATIB les tarifs en vigueur pour votre type d’établissement.

• Moins de 16 ans : ne paient pas l’impôt.
• Basse saison : un tarif réduit s’applique pendant les mois que fixe la règle.
• Séjours prolongés : à partir d’un certain nombre de nuits, une réduction ou une limite s’applique, selon la réglementation en vigueur.
• Autres cas : la loi prévoit des situations précises, comme certains séjours pour des motifs spécifiques. Consultez les détails dans la réglementation.

Ces cas sont les plus courants, mais la règle peut changer. Pour des décisions ponctuelles, confirmez auprès de l’ATIB ou de votre conseiller fiscal.

La pratique recommandée est de détailler l’impôt comme une ligne distincte sur la facture ou le reçu, de façon que le client voie clairement ce qu’il paie pour l’hébergement et ce qu’il paie pour l’impôt. S’agissant d’un tribut distinct, il ne fait pas partie de la base imposable de la TVA (IVA) de l’hébergement : il est perçu séparément. Si vous avez des doutes sur le traitement fiscal précis, consultez votre conseiller.

• Indiquez l’impôt sur une ligne indépendante, avec le nombre de personnes et de nuits.
• Ne le mélangez pas avec le prix de la chambre ni avec d’autres charges.
• Si le client est exonéré, consignez le motif (par exemple, l’âge).
• Conservez la documentation nécessaire à vos déclarations.

Imaginez une famille avec deux adultes et un mineur de 12 ans qui réserve une semaine commençant en basse saison et se terminant en haute saison. Il faut ne compter que les adultes, appliquer le bon tarif à chaque nuit selon la période et respecter la limite maximale de nuits le cas échéant. Le faire à la main est possible, mais cela se multiplie par des dizaines de réservations chaque jour.

Le plus prudent est de configurer correctement la règle une seule fois et de vérifier de temps en temps qu’elle correspond à la réglementation en vigueur. Lorsque l’ATIB modifie un paramètre, vous l’ajustez à un seul endroit et le calcul est mis à jour pour les nouveaux séjours.

Calculer l’impôt à la main est un classique de la haute saison : groupes avec mineurs, séjours à cheval sur la basse et la haute saison, réservations modifiées à la dernière minute. Dans PMS Balear, l’impôt se configure par catégorie (hôtel 5, 4 ou 3 étoiles, appartement, villa) avec tarif de haute et de basse saison, nombre maximal de nuits et âge minimal d’exonération. Il est ensuite calculé sur le séjour, sans que personne n’ait à le faire à la main.

• Configuration par catégorie

  Hôtel 5*, 4*, 3*, appartement ou villa, chacun avec son propre tarif.

• Haute et basse saison

  Tarifs différents selon la période durant laquelle le séjour a lieu.

• Nombre maximal de nuits et exonération

  Limite de nuits et âge minimal paramétrables.

• Ligne distincte

  Le montant figure à part de l’hébergement dans le folio.

Les tarifs, c’est vous qui les définissez avec les chiffres officiels ; le logiciel ne les impose pas. Pour voir comment cela s’articule avec le reste de la gestion, consultez les pages PMS pour hôtels et location saisonnière, et n’oubliez pas le guide SES.HOSPEDAJES.